1.Présentation des parties concernées 

Le présent accord de prestations de service organise les relations contractuelles entre :

 

Levere Sylvie reflexologue  créateur de : Le Just’Équilibre    (EI)

                                           Code APE : 8690F

 

                                               Numéro de Siret : 983 713 736 00012

 

                                               Situé au 6 Chemin des Pres 07200 Vesseaux 

 

                                                0750668567

 

                                                Lejustequilibre @outlook.fr

 

Et Le client (consommateur) 

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente dès la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent , sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de service citées plus loin dans les CGV, proposées par Mme Levere Sylvie -Le Just’Equilibre (EI), et ce, à l’ensemble de ces clients quelque soit leur statut ou qualité.

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions énoncées par Mme Levere Sylvie, et notamment celles applicables pour les ventes en ligne ou au moyen d’autres circuits et de commercialisation.

 

La vente est dite conclut à la date de passation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

 

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles acceptées par le vendeur.

Mme Levere Sylvie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications seront applicables aux seules commandes effectuées postérieurement aux dites modification.

 

2. Les caractéristiques des prestations de service 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

• Réflexologie combinée avec bilan de réflexologie 65€

• Forfait de plusieurs séances (3 ou 5) dont la première séance est à 65€ et les suivantes a 50€ . Contrat valable 6 mois à partir de la première séance.

• Détente avec réflexologie palmaire ou plantaire avec bilan réflexologie, séance de 1h maximum, 60€

• Dien-chan 30 minutes avec bilan en amont 40€

• Réflexologie auriculaire avec pose de graines de vaccaria, BR inclus 35€

• Supplément de 5€ pour tout déplacement à domicile dans un rayon de 10 kms autour de la commune de Vesseaux.

​​

Le vendeur propose également la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire,la date de validité est précisée sur le bon cadeau. Il sera relié propre au adressé par mail à l’ acheteur après règlement.          

​

La durée d’une séance est variable entre 30 minutes et 1h30 en fonction de la prestation achetée.

 

Les prises de rendez-vous se font par téléphone auprès de Mme Levere sylvie au 0750668567 un premier contact peut-être fait par message écrit type sms ou sur la boîte vocale du téléphone si Mme Sylvie Levere ne peut pas répondre à l’appel téléphonique .

 

Mme Levere Sylvie se réserve le droit de modifier les prestations notamment pour les améliorer sans être tenue de les apporter aux prestations déjà effectuées ou en cours de commande.

 

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucun but thérapeutique et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale ni à un traitement. 

 

Un reflexologue n’est pas un professionnel de santé et ses prestations ne peuvent, en aucun cas, être assimilées à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais à une technique de Bien-être : Loi du 30/04/1946, décret 60669 de l’article 1.489 et de l’arrêté du 8/10/1996 décret n°96-879.

 

La réflexologie est considérée comme une offre d’accompagnement qui vise à maintenir l’équilibre entre le corps et l’esprit. C’est une démarche personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

 

Le client s’engage à signaler tous problèmes de santé actuels ou antérieurs, toutes modifications de son état de santé (même très récents),ses allergies connues. Dans le cas contraire, Mme Levere Sylvie se dégage de toutes responsabilités sur les complications possibles.

 

Mme  Levere Sylvie se réserve le droit d’interrompre toutes prestations, même débutées, dès qu’elle a connaissance de  problèmes de santé qui ne seraient pas compatibles à la pratique de la réflexologie.

 

Tout mineur peut avoir accès aux séances mais doit être accompagné par un responsable détenteur de l’autorité parentale.

 

Mme Levere Sylvie se réserve le droit de refuser toute prestation :

 

Qui n’entrerai pas dans le cadre des formations qu’elle a reçu  et validé  par ses certifications ou attestations de suivi de formation.Mme Levere Sylvie fournira sur demande, à sa clientèle , toutes certifications ou attestations.

 

 Si le consultant présente des symptômes pour lequel il n’a jamais consulté de médecin ou  des pathologies graves qui sont contre-indiquées à la réalisation d’une séance de réflexologie.

 

Si elle considère que le client n’est pas dans une démarche de bien-être mais sur une démarche de séduction, érotique voir sexuelle.

 

Courtoisie et politesse sont exigées pendant les séances, toute proposition déplacée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

​

3.Informations pré-contractuelles 

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et à la conclusion de contrat, les conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

​

Les informations suivantes, sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible :

• Les caractéristiques essentielles du service.

• Les prix du service acheté ainsi que tout supplément, si il y a lieu, pour des frais de transport ou tout autre frais éventuel. 

• La date à laquelle s’engage le prestataire à exécuter le service, quel que soit les conditions contractuelles.

• Les informations concernant le prestataire : statut et forme juridique, n° d’inscription au registre du commerce, coordonnées postales, téléphonique, électronique et ses activités proposées.

• Les modalités nécessaires à toute réclamation. 

• La durée du contrat lorsqu’il est conclu a durée déterminée, ou les conditions de résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

 

Le professionnel déclare qu’il a souscrit un contrat incluant une RCP et un contrat de médiation et pourra fournir, sur demande du client, les informations et coordonnées des organismes auprès desquels il a souscrit ses contrats .

​

4.Conditions tarifaires des prestations 

Les prix fixés par Mme Sylvie LEVERE diffèrent en fonction des prestations choisies (domicile, forfait ou séance unique). Le client en a toujours la connaissance avant l’acceptation du contrat.

 

Les prix sont fermes et définitifs.

 

Mme Levere Sylvie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs appliqués seront indiqués au moment de la passation de la commande.

 

Les éventuelles offres de réduction sont précisées dans le contrat sous forme de réduction avant la passation de la commande.

 

Toute commande parvenue au vendeur est réputée comme ferme et définitive, elle est considérée comme telle dès la prise de rendez-vous, que ce soit par téléphone, en ligne, ou par voie électronique.

 

Pour les services donnant lieu à la création d’un  devis, la vente sera considérée comme définitive dès que le prestataire aura communiqué son devis à l’acheteur  et que ce dernier l’aura accepté, signé, et que le prestataire aura validé l’acceptation de la commande.​

​

Les devis ont une durée de validité de un mois.

 

Les prix applicables au jour de la conclusion du contrat sont ceux en vigueur affichés sur la page internet :https://www.lejust’équilibre, dans les locaux du professionnel, ou dans un classeur (pour les services à domicile).

 

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts , Sylvie Levere n’est pas assujetti à la TVA, l'article 293 B du Code général des impôts Version en vigueur depuis le 03 juin 2023 modifié par Décret n°2023-422 du 31 mai 2023 - art. 1 stipule que :

 

" I. – Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l'exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du deuxième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu'ils n'ont pas réalisé :

 

1° Un chiffre d'affaires supérieur à :

a) 91 900 € l'année civile précédente ;

b) Ou 101 000 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ;

 

2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à :

a) 36 800 € l'année civile précédente ;

b) Ou 39 100 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a.

 

II. – 1. Le I cesse de s'appliquer :

a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ;

b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, dépasse le montant mentionné au b du 2° du I.

2. Les assujettis visés au 1 deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés.

 

III. – Le chiffre d'affaires limite de la franchise prévue au I est fixé à 47 700 € :

1. Pour les opérations réalisées par les avocats et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans le cadre de l'activité définie par la réglementation applicable à leur profession ;

 

2. Pour la livraison de leurs oeuvres désignées aux 1° à 12° de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi par les auteurs d'oeuvres de l'esprit, à l'exception des architectes ;

 

3. Pour l'exploitation des droits patrimoniaux qui sont reconnus par la loi aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle.

 

IV. – Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services qui n'ont pas bénéficié de l'application de la franchise prévue au III, ces assujettis bénéficient également d'une franchise lorsque le chiffre d'affaires correspondant réalisé au cours de l'année civile précédente n'excède pas 19 600 €.

 

Cette disposition ne peut pas avoir pour effet d'augmenter le chiffre d'affaires limite de la franchise afférente aux opérations mentionnées au 1, au 2 ou au 3 du III.

 

V. – Les dispositions du III et du IV cessent de s'appliquer aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse respectivement 58 600 € et 23 700 €. Ils deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et pour les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés.

 

VI. – Les seuils mentionnés aux I à V sont actualisés tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d'euros la plus proche.

 

VII – (Abrogé)".

 

 

5. Paiement :

• Pour toute commande achetée suite à un devis (soit pour au minimum l’achat de deux prestations),un acompte de 30% sera demandé au moment de la validation de commande avec un solde de tout compte à la fin de chaque prestation dans un délai maximum de 30 jours . Le nom paiement d’une prestation ,dans les délais convenus ,entraînera un report des prestations suivantes .Mme Levere Sylvie se réserve le droit de suspendre le contrat dans la mesure où les prestations ne sont pas honorées dans les temps impartis .

 

• Le paiement des prestations, qui n’auront pas fait l’objet d’un devis, se fera le jour de la prestation, à l’issue de cette dernière. Les moyens de paiement pouvant être utilisés sont l’espèce, le chèque à l’ordre de Sylvie Levere ou un virement bancaire immédiat.

 

 

• Une facture sera donnée en fin de séance au consultant le cas échéant adressée au plus tard 30 jours après la prestation par mail

 

Les prestations proposées par Sylvie Levere ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Elle invite ses clients à se rapprocher de leur mutuelle car de nombreuses complémentaires prennent en charge une partie des prestations de Bien-être sous forme de forfait annuel. Dans ce cadre, la facture sert de justificatif.

 

6.Annulation, report de séance et remboursement :

 

• Toute annulation, demande de report ou de remboursement doit faire l’objet d’une demande par mail à : lejustequilibre@outlook.fr

 

• L’acheteur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas où la rétractation est faite dans un délai prévu, le professionnel s’engage à rembourser, dans un délai de 14 jours, la somme versée au moment de la validation de commande soit la somme de 30% qui correspond à l’acompte, code de la consommation, article L.221-24 sauf retard justifié.

Dans le cas où le professionnel ne rembourse pas l’acheteur dans les temps impartis, en application de l’article L.242-4, du code de la consommation, des pénalités de retards seront appliquées.

 

Annulation après le délai de rétractation de 14 jours, par l’acheteur, après acceptation par le vendeur, pour quelques raisons que ce soit, hormis cas de force majeure, une somme correspondant à 10% du montant total de la commande sera due au vendeur, à titre de dommages-intérêts subis et ce dans les 14 jours suivants l’annulation.

 

Pour les prestations achetées qui n’ont pas fait l’objet d’un devis et qui sont programmées dans un délai de réalisation de prestation, inférieur à 14 jours, le client a le droit de se rétracter au plus tard 48 h avant la date de prestation fixée. 

 

Pour les prestations achetées qui n’ont pas fait l’objet d’un devis et qui sont programmées dans un délai de réalisation de prestation, inférieur à 14 jours, et annulées par l’acheteur moins de 48h avant la date de prestation fixée, et que l’acheteur précise son désir de ne pas reporter la commande sur une autre date, ce dernier sera redevable au vendeur du montant de la prestation commandé

 

Tout report de rendez-vous à l’initiative du client doit se faire par entente conjointe avec le prestataire et pour les clients qui reportent plus de deux fois la même commande Me Levere Sylvie se réserve le droit de ne plus compter cette personne dans son fichier client.

 

• Si pour des raisons exceptionnelles Me Sylvie LEVERE se trouve dans l’incapacité de d’exercer son activité, elle a l’obligation d’avertir le plutôt possible sa clientèle et de proposer une autre date qui, conjointement convient aux deux parties, et ce dans un délai de 15 jours. Le consultant a le droit de résoudre le contrat à ce moment-là, sans être redevable. 

 

7.Conditions de réalisation des prestations 

Les séances de Réflexologie peuvent être réalisées :

• Dans les locaux du prestataire 

• Au domicile du consultant 

• Lors d’ateliers ou de séances auprès d’entreprises, d’associations…

 

Les prises de rendez-vous se font par téléphone auprès de Mme Sylvie LEVERE au 07.50.66.85.67. Le contact peut être fait par message, type sms, si Mme Sylvie LEVERE ne peut pas répondre à l’appel téléphonique.

 

La ou les dates et heures d’intervention du prestataire seront fixées conjointement entre Sylvie LEVERE et le client. Ce dernier s’engage à donner toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la séance (grossesse, maladie, traitement, suivi psychiatrique…) dans le cas contraire le prestataire a le droit de refuser de réaliser le service.

 

Sylvie LEVERE se réserve le droit de refuser de réaliser la séance qui n’entrerait pas dans son champ de compétence.

 

8.Les moyens de recours à disposition des clients 

Conformément aux articles L.626-1 et L.616-2 du Code de la consommation, Mme Sylvie LEVERE propose un dispositif de médiation à la consommation. Mme LEVERE vous communiquera les informations sur demande.

 

Adresse postale : 27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond et électronique : contact-admin@cnpm-mediarion-consommation.eu et téléphonique : 0983247488 .

 

En cas de litige le client pourra contacter et déposer un dossier de réclamation auprès de cette structure.

​

9.Collecte et utilisation des données

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d’accès, d’interrogation, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

​

Le prestataire informe la clientèle que la collecte des données personnelles est indispensable à la réalisation des prestations.

 

Ces données personnelles sont confidentielles et strictement réservées à l’usage unique de la praticienne Sylvie LEVERE. Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel de la praticienne.

 

Pour chaque consultant un dossier unique sera réalisé, sous forme de papier. Le dossier sera conservé dans un classeur-trieur  fermé à clé dans les locaux de Mme Levere sylvie. À tout moment le client pourra récupérer ce dossier qui lui sera remis seulement en main propre. Ce  dernier libérera alors le professionnel de toute responsabilité possible sur l’utilisation des données confidentielles.

 

Les dossiers papiers seront détruits (destructeur de papier) dès que le client ne consultera plus la praticienne dans un délai supérieur à 2 ans.

​

10. Assurance et responsabilité 

 

Mme Sylvie LEVERE a souscrit un contrat en matière de responsabilité civile professionnelle auprès du crédit mutuel (aide pour couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre du présent contrat).

​

Mme Sylvie LEVERE adhère à l’association  des reflexologues RNCP dont le sigle est ARRNCP.(adhésion dès que j'aurai obtenu ma certification au métier de réflexologue).

​

11.Propriété intellectuelle 

Mme Levere Sylvie créateur de l’EI Le Just’Equilibre

Code APE : 8690F

 

Créateur du site internet : Levere Sylvie

 

Siret : 983 713 736 00012

 

Éditeur du site : WIX, TEL-AVIV (siège social)

 

Hébergeur du site : WIX, TEL-AVIV ISRAEL (siège social)

 

Utilisateur : Sylvie LEVERE 

​

Mme Levere Sylvie est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site : https://sylvielevere.wixsite.com/lejustequilibre, notamment les textes, logo, images et photos libres de droit de l’éditeur WIX ou issus de sa banque photos personnelle.

 

Également titulaire de la marque Sylvie LEVERE.

​

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Sylvie LEVERE ou Le Just’Equilibre ou autres éléments du site https://sylvielevere.wixsite.com/lejustequilibre est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf après un accord écrit avec Mme LEVERE Sylvie.